Arrêté du 29 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENE0770949A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 novembre 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 3 (a) des statuts de l'association Agence Nature :

« Un poste de directeur et un poste d'animateur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »